Conditions Générales de Vente

L’instruction Canine 66 – Éducation et Comportement Canin

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par L’instruction Canine 66, éducateur et comportementaliste canin, immatriculé sous le numéro 94406003700016, et joignable au 04 68 96 03 13.

2. Prestations proposées

L’instruction Canine 66 propose :

– des séances individuelles d’éducation canine,

– des bilans comportementaux,

– des cours collectifs,

– des promenades éducatives,

– et des programmes personnalisés.

3. Prise de rendez-vous et réservation

Toute prestation est réservée, par téléphone, courriel ou via notre site internet. Un devis ou un contrat peut être fourni sur demande. La réservation n’est effective qu’après validation écrite ou orale et, si applicable, paiement d’un acompte.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont affichés en euros TTC. L’instruction Canine 66 se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Le paiement s’effectue :

– par espèces, carte bleue ou chèques

– A la fin de chaque séance pour les séances à l’unité

- Pour les forfaits, le règlement s’effectue à la souscription. Un règlement en deux fois par chèque pourra être établie au cas par cas.

Aucun remboursement ne sera effectué sauf cas de force majeure avec justificatif.

5. Conditions d’annulation

Toute annulation doit être signalée au moins 48h à l’avance. Passé ce délai, la séance est due, sauf cas exceptionnel (maladie, accident avec justificatif).

En cas d’annulations répétées, l’instruction Canine 66 se réserve le droit de refuser de nouveaux rendez-vous. Si vous avez souscrit à un forfait, toute annulation signalée moins de 48 heures à l’avance entraînera le décompte de celle - ci sur le forfait. L’instruction canine 66, se réservé le droit d’annuler toutes séances en raison de conditions météorologiques non adaptées (pluie, chaleurs excessives), dans ce cadre-là les séances ne seront pas décomptées du forfait.

 

6. Obligations du propriétaire

Le propriétaire s’engage à :

– fournir des informations exactes sur son chien (vaccins à jour, comportement, santé),

– être présent ou représenté lors des séances,

– assurer la sécurité de son animal (laisse, harnais, muselière si nécessaire), pas de mise en danger en cas de fortes chaleurs ou de pluie excessive,

– respecter les conseils donnés pour garantir l’efficacité du travail.

Le non-respect de ces obligations pourra entraîner la rupture du contrat tacite d’éducation canine sans aucun remboursement et sans préavis.

7. Responsabilité

L’instruction Canine 66 met tout en œuvre pour garantir la sécurité du chien et de l’humain. Toutefois, le propriétaire reste responsable de son chien pendant les séances.

L’instruction Canine 66 ne pourra être tenu responsable des incidents ou dommages causés par l’animal, avant, pendant ou après les séances.

Nous disposons d’une responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la société HISCOX sous le n° HSXIN320068087.

8. Résultats

Les résultats dépendent du chien, de son environnement et de l’implication du propriétaire. Aucun résultat ne peut être garanti.

9. Droit à l’image

Sauf opposition écrite, l’Instruction Canine 66 se réserve le droit d’utiliser des photos/vidéos prises lors des séances à des fins de communication (site, réseaux sociaux…).

10. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du siège social de l’entreprise.

Ces conditions générales de vente sont acceptées tacitement dès l’exécution d’une première séance.